1) LES RESPONSABILITÉS PARENTALES ET ÉDUCATIVES seront exercées conjointement dans le cadre de l’autorité parentale conjointe. Les parties s’engagent à s’informer et se consulter pour toute décision concernant TOUS les attributs de l’autorité parentale : éducation, scolarité, santé, religion, loisirs…
2) LA DOMICILIATION ADMINISTRATIVE des deux enfants est fixée chez leur mère, Mme MARTIN épouse DURAND à LOURDES.
La résidence secondaire est fixée chez leur père.
3) L’ACCUEIL CHEZ LE PÈRE
Les parents ont convenu qu’il se fera comme suit :
Un week-end sur deux, du vendredi à la sortie des classes au dimanche soir 20 h
Tous les mercredis de 12 h au jeudi matin
Tous les soirs dès la sortie des classes jusqu’à 18 h 30
Durant les vacances scolaires
- Pour la toussaint, les parents ont convenu qu’ils resteront avec leur mère
- Pour Février/Pâques/Noël, les parents fonctionneront sur le principe du partage par moitié, avec alternance année paire, année impaire. Néanmoins, ils tiendront compte des impératifs professionnels de chacun et continueront à fonctionner avec les modes de garde actuel : grands-parents en priorité.
Par ailleurs, eu égard à l’activité professionnelle de Madame, les parents se sont entendus pour que les enfants passent les réveillons de Noël et du Premier de l’An avec leur père.
4) LES TRANSPORTS :
Mr et Mme DURAND s’entendent pour partager les transports par moitié
Ils conviennent ceci :
Pour les jours de semaine : Mme DURAND ira chercher les enfants au domicile du père
Pour les week-ends et vacances, Mr DURAND raccompagnera les enfants au domicile de la mère
5) SCOLARITÉ
Les parents s’entendent pour que les 2 enfants poursuivent leur scolarité à l’école primaire de LOURDES
6) SANTÉ
Les enfants seront affiliés par les deux parents auprès de la CPAM de TARBES dont ils dépendent.
Par contre, ils dépendront du régime de Mutuelle de la maman.