l'enfance

1) A L’ÉGARD DES CONJOINTS
Mr et Mme DURAND s’entendent pour ne pas se réclamer de Pension Alimentaire ou de Prestations Compensatoires.


2). A L’ÉGARD DES ENFANTS
Le budget mensuel des 2 enfants s’élève à 3200 F. Mme DURAND perçoit des Prestations Familiales : 680 F. De ce fait, la somme retenue est de 3200 – 680 = 2520 F.
Les parents s’accordent pour déduire les frais d’alimentation : 250 F/mois, durant l’accueil chez le père.
Le budget à prendre en compte est donc de 2270 F/mois pour 2 enfants (2520 F – 250 f) soit 1135 F /enfant/mois.
Mr DURAND propose de fixer sa part contributive aux frais d’éducation et d’entretien pour les 2 enfants à la somme de 1.000 F/mois.
Mr et Mme DURAND s’entendent pour fixer le règlement par virement bancaire le 5 de chaque mois à dater du 5 mai 2000.
Les parents s’entendent afin que Mr DURAN ne verse pas de contribution jusqu’au 31 décembre 2000 dans la mesure où il prend les dettes du ménage.
Par ailleurs, les parents s’entendent pour prendre en charge, en sus, au prorata des revenus de chacun, d’éventuels frais exceptionnels concernant les enfants (orthodontie, loisirs..).