Liquidation de communauté

1) Biens immobiliers
Le couple est propriétaire d’une maison située à LOURDES. Cette maison a été achetée par des biens propres de Madame et un prêt de la communauté.
Mr et Mme DURAND s’entendent pour procéder ainsi :

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Responsabilités financières

1) A L’ÉGARD DES CONJOINTS
Mr et Mme DURAND s’entendent pour ne pas se réclamer de Pension Alimentaire ou de Prestations Compensatoires.

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Responsabilités parentales

1) LES RESPONSABILITÉS PARENTALES ET ÉDUCATIVES seront exercées conjointement dans le cadre de l’autorité parentale conjointe. Les parties s’engagent à s’informer et se consulter pour toute décision concernant TOUS les attributs de l’autorité parentale : éducation, scolarité, santé, religion, loisirs…

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Exemple de projet d'entente

Madame : MARTIN Evelyne épouse DURAND - 65100 - LOURDES
Monsieur : DURAND Raymond - 65100 - LOURDES

Le couple s’est marié le 2 juin 1980 sous le régime de la communauté. De cette union sont nés deux enfants : 

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