1) Biens immobiliers
Le couple est propriétaire d’une maison située à LOURDES. Cette maison a été achetée par des biens propres de Madame et un prêt de la communauté.
Mr et Mme DURAND s’entendent pour procéder ainsi :
- Mme DURAND conserve cette maison et prend en charge la totalité des prêts afférents à celle-ci.
- Mr DURAND recevra en compensation une somme de 150.000 F au plus tard du prononcé du divorce.
2) Biens mobiliers
Le couple a déjà procédé au partage du mobilier de communauté dont la liste est jointe en annexe.
3) Dettes
Mr et Mme DURAND ont des prêts à la consommation.
Mr DURAND les prend en charge en totalité. Il prévoit de solder cette dette par la vente d’un garage pour lequel des transactions sont en cours.
4) Comptes bancaires
Le couple a clôturé les comptes joints auprès du Crédit Mutuel et de la Banque du Nord au 1er septembre 2000.
Il n’existe pas de compte épargne.
5) Les véhicules
Le couple dispose de deux véhicules. Mr et Mme DURAND ont convenu ceci :
Monsieur conserve le véhicule Peugeot. Madame conserve le véhicule CITROEN.
Les parents s’entendent pour mettre en application leurs accords concernant les enfants dès le 1er octobre 2000.
Par ailleurs, ils conviennent que les décisions concernant leurs enfants sont susceptibles de modifications en fonction de l’évolution de ceux-ci et de la situation des parents.